Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.estellerinaudo.com, entre toute personne physique effectuant un achat sur le site et la société Loftydreams SAS (dont le siège social est situé au 12 Rue Vivienne, Lot 3 – 75002 Paris immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro (503 185 084 ).

Toute commande adressée à la société Loftydreams SAS, passée sur le site, implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Loftydreams SAS ; les conditions étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site www.estellerinaudo.com. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc ; à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Si une condition venait à faire défaut, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance seraient alors appliqués (pour les sociétés dont le siège social est en France).

 

Article 2 : Les produits et les programmes

Les produits et programmes proposés par Loftydreams SAS sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Loftydreams s’efforce de présenter et de décrire au mieux sur les fiches produits les caractéristiques essentielles des produits et programmes vendus.

De manière générale, les descriptions (photographies, texte, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits et programmes présentés sont données à titre indicatif. Les photographies n’entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Loftydreams SAS ne pourrait être engagée.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de Loftydreams SAS ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Les offres de programmes sont valables dans la limite des places disponibles.

De même, la responsabilité de Loftydreams ne peut être engagée en cas de grève des services d’expédition ou en cas de force majeure échappant à son contrôle : incendie, inondation, grève… (liste non limitative).

En cas de rupture de stocks, Loftydreams SAS s’engage à informer le client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un à valoir sur l’ensemble du catalogue selon le souhait du client. Si le client opte pour un remboursement, Loftydreams fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Loftydreams SAS aura informé le client de l’indisponibilité du produit.

 

Article 3 : Les prix et commande

Les prix sur le site www.estellerinaudo.com sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes), n’incluant pas les frais de port, d’emballage et d’expédition (y compris tous frais ou taxes d’exportation). Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande. La société Loftydreams SAS se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur www.estellerinaudo.com à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des articles.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site estellerinaudo.com. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Dans la mesure où le client commande en ligne les produits et services présentés sur le site Internet estellerinaudo.com la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et Loftydreams SAS. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
– nom et prénom,
– adresse,
– téléphone,
– adresse électronique,
– le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).

Loftydreams SAS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Loftydreams SAS confirme par un mail automatique l’acceptation de sa commande au client. Néanmoins, l’envoi de la commande sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

Loftydreams SAS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits et la disponibilité des services, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Loftydreams SAS s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Par ailleurs, Loftydreams SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ne cours et s’engage à l’en informer.

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Les délais de traitement de commande sont indicatifs. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.

Loftydreams SAS ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, de transports ou de communication ou en cas de force majeure : incendie, inondation, grève, panne du réseau informatique … (liste non limitative).

 

Article 4 : Factures et moyens de paiements

Dès que le paiement d’une commande est reçu, une facture est alors disponible sur le compte client en ligne. Par souci écologique, nous ne joignons pas de facture papier à la commande, mais simplement un Bon de Livraison, ce qui est obligatoire.

Loftydreams SAS met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
En choisissant le paiement par carte bancaire vous serez transféré sur le serveur sécurisé du réseau bancaire de HSBC, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site. Il suffit de cliquer sur le logo de votre carte (CB, Visa, MasterCard).
Il faudra alors communiquer le numéro de votre carte bancaire, la date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte.
Votre commande est enregistrée à validation du paiement.

LE PAIEMENT PAYPAL
Le client a la possibilité de régler sa commande avec son compte Paypal. Vous serez alors redirigé vers notre prestataire qui vérifiera et garantira la confidentialité de la transaction. Un refus d’autorisation par Paypal entraîne l’annulation de la commande. En cas d’incident survenant lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande

La totalité des achats à la commande doit être payée à la commande.

Carte bancaire : Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB). Les cartes bancaires doivent provenir de banques domiciliées en France ou à Monaco. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel.

Le site www.souffledor.fr fait l’objet d’un système de sécurisation avec le procédé de cryptage SSL. Un refus d’autorisation par le centre bancaire entraîne l’annulation de la commande. En cas d’incident survenant lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.

Article 5 : Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, Corse incluse et Monaco, les DOM-TOM, l’Europe et le reste du monde (RDM). Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et le montant est détaillé en fin de processus de commande avant paiement.

Les livres seuls sont envoyés en colis normal par la poste. Pour les produits en stock, la livraison s’effectue en France métropolitaine par La Poste sous un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de commande. Ce délai correspond à un délai moyen habituellement constaté. Il correspond aux délais de traitement de la commande et au délai d’acheminement du transporteur. Le délai annoncé n’est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Loftydreams. Loftydreams Sas ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des objets. Si votre commande comporte plusieurs articles, le système cumule les poids et vous indique le montant total (info disponible dans « votre panier »). En cas de livraison à des adresses multiples, il convient de passer plusieurs commandes. Les frais de participation à la préparation de la commande et d’envoi seront facturés à chaque commande.

En cas de détérioration dans le colis non visible de l’extérieur, le Client devra contacter Loftydreams SAS sous 48 heures, par mail via le formulaire de contact du site internet. Le client devra alors suivre les demandes de Loftydreams et pourra notamment être amené à retourner le produit ou envoyer une photo pour prouver les dommages au produit. A défaut de respecter ces obligations, le Client renonce à tout recours contre Loftydreams et ne pourra notamment pas remettre en cause la vente et le paiement du prix.

La société Loftydreams SAS se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés sur www.estellerinaudo.com à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur lors de l’enregistrement des commandes qui sera facturé.

Les éventuels droits de douanes pour les commandes passées de l’étranger, autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont à la charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales faites aux autorités locales et organismes compétents.

Article 6 : Droit de rétractation et retours

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés sous trente jours. L’acheteur doit pour cela retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine.

La société Loftydreams SAS se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté. Les articles utilisés, abîmés ou salis ne seront pas repris. En application de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable et ne peut être exercé pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Toute commande annulée en application du droit de rétractation sera intégralement remboursée, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.

Dans le cas d’une commande multiple, si l’acheteur venait à retourner un seul des produits de la commande, Loftydreams n’aurait pas de frais de préparation de commande, ni de livraison à rembourser car il s’agit d’une participation forfaitaire qui s’applique dès le premier produit.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement sous 30 jours, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l’acheteur dans son emballage d’origine et sous 48 heures.

Pour vos demandes de retour, vous pouvez nous contacter par courrier électronique : contact@estellerinaudo.com

Article 7 : La réception

A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater soit par la Poste soit par le transporteur. Il s’agit alors de le mentionner sur le bon de livraison.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquise.

Les délais de livraison indiqués à la prise de commande sont des délais moyens et peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stocks, la responsabilité de Loftydreams ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 8 : Données personnelles, confidentialité & litiges

Conformément aux conditions d’utilisation du site www.estellerinaudo.com, les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Loftydreams SAS traite avec la plus grande confidentialité toutes les informations qui lui sont confiées.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer vos abonnements aux lettres d’information. Il vous suffit de nous contacter par courrier électronique : contact@estellerinaudo.com. La société Loftydreams SAS est le destinataire unique de ces données.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. Les ventes sur amuseworld.net sont régies exclusivement par le droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service Client de Loftydreams SAS par courrier : Loftydreams SAS – 12 Rue Vivienne, lot 3 – 75002 PARIS
par mail : contact@estellerinaudo.com.

Par ailleurs, si l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne remettrait pas en question la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.